Conditions Générales de Location – Green Blyss
En ligne le 10/08/2024
Article 1 – Application de nos Conditions Générales de Location
Toute location effectuée auprès de Green Blyss entraîne expressément l’acceptation par le client des présentes conditions générales de location sans réserve ni restriction. Ces conditions précisent notamment les modalités de réservation, de paiement, de livraison et de retour des articles loués. Elles sont disponibles sur notre site internet www.greenblyss.com et en magasin. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Objet et Formation du Contrat de Location
Le présent contrat a pour objet la location de vêtements et accessoires. Le client sélectionne les articles à louer parmi ceux présentés en magasin ou sur notre site internet. La location confère au client un droit personnel de jouissance sur l’article concerné. Une fois son choix effectué, le client réserve l’article via un contrat de location. Ce contrat est formé définitivement et irrévocablement par la signature du client. Le contrat précise le nom du client, la date de la réservation, les coordonnées du client, la référence et la taille de l’article, la durée de la location, le prix de la location, le montant du dépôt de garantie, et la date de retour de l’article. En signant le contrat, le client reconnaît avoir été informé des caractéristiques des articles loués.
Article 3 – Prix et Conditions de Règlement
Nos prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes. Tout changement de taux de TVA sera répercuté sur les prix des articles loués. La réservation est confirmée après le versement d’un acompte de 50% du montant total de la location dans les 3 jours ouvrables suivant la réservation. Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, virement bancaire, PayPal, ou en espèces en magasin. Un dépôt de garantie en espèces peut être exigé lors du retrait des articles, variant selon les articles loués (par exemple, 200 € pour une tenue de mariage, 50 € pour des accessoires).
Article 4 – Processus de Location
Le client peut louer des articles en personne au magasin ou en ligne. Lors du retrait en magasin, le client dépose le dépôt de garantie en espèces et vérifie l’état des articles. À défaut de contestation, les articles sont considérés comme acceptés sans réserve. À la fin de la période de location, le client retourne les articles à Green Blyss. Un état des lieux est réalisé à la réception pour vérifier l’état des articles. Si aucun dommage n’est constaté, le dépôt de garantie est restitué.
Article 5 – Retards de Restitution
Tout retard dans la restitution des articles entraînera une indemnité forfaitaire de 40 € par jour de retard. Si le retard dépasse 5 jours, la totalité du dépôt de garantie sera encaissée. En cas de retard de paiement de toute somme due, un intérêt de 1,5 % par mois sera appliqué.
Article 6 – Conditions d’Échange, Annulation ou Remboursement
La location est ferme et définitive, et ne peut faire l’objet d’aucune annulation, échange ou remboursement. En cas de report d’un événement, la disponibilité des articles loués ne peut être garantie.
Article 7 – Modifications du Bien
Toute modification temporaire des articles loués doit être approuvée par Green Blyss et sera réalisée à frais du client. Les modifications doivent être raisonnables et ne pas endommager l’article. Green Blyss se réserve le droit de refuser des modifications si elles compromettent l’intégrité de l’article.
Article 8 – Usage, Entretien, Réparations et Perte Totale
Le client s’engage à prendre soin des articles loués. Le premier nettoyage est inclus dans le prix de location. Tout nettoyage supplémentaire nécessaire pour restaurer l’article à son état initial sera déduit de la caution. En cas de dommage irréparable, le dépôt de garantie sera conservé et un supplément de 250 € pourra être facturé.
Article 9 – Conformité
Les caractéristiques des articles loués sont celles présentées en magasin ou en ligne. Des différences mineures peuvent apparaître sans affecter la qualité de l’article.
Article 10 – Garanties
Si un article réservé n’est plus disponible, un article de remplacement sera proposé, ou un remboursement intégral sera effectué. Le client reconnaît que les articles sont conformes et exempts de vices apparents au moment de leur retrait.
Article 11 – Clause de Réserve de Propriété Physique et Intellectuelle
Green Blyss conserve la propriété des biens loués. Tous les éléments du site internet www.greenblyss.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Green Blyss. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est strictement interdite sans accord écrit de Green Blyss.
Article 12 – Données Personnelles et Vie Privée
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Green Blyss s’engage à ne pas communiquer ni vendre ces données à des tiers. Les données peuvent être supprimées sur simple demande écrite du client. Le site www.greenblyss.com utilise une connexion sécurisée SSL.
Article 13 – Annulation, Cession et Sous-Location
La location est ferme et définitive à partir de la signature du contrat et ne peut faire l’objet d’aucune annulation, échange ou remboursement. Le client ne peut céder ses droits ni sous-louer les articles sans l’accord préalable et écrit de Green Blyss.
Article 14 – Résolution de la Location
En cas de rupture du contrat par le client, ce dernier supportera tous les frais et dépenses résultant de cette résiliation, y compris les loyers échus.
Article 15 – Clause Résolutoire Expresse
Le présent contrat sera résolu de plein droit, sans intervention du juge, si :
- Le client ne respecte pas l’usage conforme des articles loués.
- Le client ne paie pas le loyer.
- Le client ne souscrit pas aux assurances nécessaires.
- Le client ne respecte pas les garanties exigées.
- Le client ne jouit pas paisiblement des articles loués.
Article 16 – Règlement des Litiges
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction de Bruxelles, et le droit belge sera applicable. Green Blyss se réserve toutefois le droit de renoncer à cette clause et de citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.